ARTICLE 1 - Objet et champ d’application

Les présentes Conditions d’Intervention encadrent les prestations techniques, accompagnements, assistances et éventuelles interventions sur site proposées par JONCOUR Esteban EI – MaintSmart dans le cadre de ses services professionnels à destination exclusive des entreprises.

MaintSmart est une solution de structuration et de suivi maintenance ayant pour objectif d’aider les entreprises à :

• mieux comprendre leurs équipements ;

• améliorer le suivi machine ;

• structurer la maintenance préventive ;

• réduire les situations de panne évitables ;

• conserver un historique technique exploitable ;

• améliorer la visibilité sur les interventions et dysfonctionnements.

Les présentes conditions s’appliquent à toute assistance technique, accompagnement, formation, audit technique, optimisation machine ou intervention ponctuelle réalisée par MaintSmart.

Les prestations proposées par MaintSmart sont exclusivement destinées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

ARTICLE 2 - Assistance technique prioritaire à distance

Certains abonnements MaintSmart peuvent inclure un service d’assistance technique à distance, notamment via un système de ticket ou canal de sollicitation dédié.

Cette assistance a pour objectif :

• d’aider le Client à mieux comprendre une situation technique ;

• d’orienter un diagnostic ;

• d’apporter un accompagnement raisonnable face à un dysfonctionnement machine ;

• d’aider à identifier les causes probables d’un problème ;

• de guider certaines vérifications simples lorsque cela apparaît pertinent.

L’assistance technique MaintSmart constitue un accompagnement prioritaire raisonnable selon la criticité de la situation.

Elle ne constitue en aucun cas :

• un service de dépannage immédiat ;

• une astreinte technique ;

• une permanence maintenance ;

• un engagement de disponibilité continue ;

• un support illimité ;

• un engagement de délai fixe de réponse ;

• une obligation d’intervention physique.

MaintSmart se réserve le droit de prioriser les demandes selon :

• la criticité du problème ;

• le niveau d’impact production ;

• la sécurité ;

• le niveau d’abonnement ;

• la pertinence technique ;

• la disponibilité opérationnelle.

Les demandes abusives, répétitives, hors périmètre, manifestement inadaptées ou incompatibles avec le niveau d’abonnement souscrit pourront être limitées, différées ou refusées.

ARTICLE 3 - Intervention technique sur site

MaintSmart ne propose pas un service de dépannage permanent ou de maintenance curative illimitée.

Les interventions sur site demeurent ponctuelles, sélectives et conditionnées à une validation préalable du Prestataire.

Une intervention peut être proposée notamment lorsque :

• la situation présente un impact significatif sur l’activité du Client ;

• le problème relève du périmètre technique MaintSmart ;

• une analyse préalable à distance laisse penser qu’une intervention est pertinente ;

• la machine concernée est déjà connue ou documentée ;

• les conditions techniques et de sécurité sont réunies.

MaintSmart se réserve le droit de refuser une intervention lorsque :

• le problème sort de son domaine de compétence ;

• la situation nécessite principalement de la programmation, informatique ou automatisme avancé ;

• les conditions de sécurité sont insuffisantes ;

• l’intervention apparaît techniquement inadaptée ou disproportionnée ;

• un partenaire spécialisé apparaît plus pertinent.

Aucune intervention ne peut être considérée comme automatique ou garantie.

Toute intervention demeure soumise à disponibilité et validation préalable.

ARTICLE 4 - Tarification des interventions

Les interventions techniques MaintSmart sont proposées à partir de 950 € HT, avant application des éventuelles réductions liées au plan d’abonnement souscrit.

Selon le niveau d’abonnement MaintSmart, les réductions suivantes peuvent s’appliquer exclusivement aux prestations fixes MaintSmart :

• Plan 109 € : réduction jusqu’à 5 %

• Plan 169 € : réduction jusqu’à 15 %

• Plan 279 € : réduction jusqu’à 25 %

Ainsi, certains Clients peuvent bénéficier d’une intervention à partir de 712 € HT selon leur abonnement.

Ces réductions ne s’appliquent pas :

• aux pièces ;

• aux consommables ;

• aux prestations partenaires ;

• aux achats externes ;

• aux sous-traitants ;

• aux déplacements exceptionnels ;

• aux frais variables ;

• aux demandes hors forfait fixe.

Toute prestation complémentaire fera l’objet d’une validation préalable avant facturation.

ARTICLE 5 - Périmètre technique couvert

MaintSmart peut intervenir, selon contexte et compétence technique, sur les problématiques relevant notamment :

• de la mécanique machine ;

• du pneumatique ;

• de l’hydraulique ;

• de l’électromécanique ;

• des composants électriques machine ;

• des capteurs ;

• des sécurités machine ;

• des dysfonctionnements de fonctionnement machine ;

• de certains automatismes simples directement intégrés à la machine.

MaintSmart intervient principalement dans une logique :

• d’analyse ;

• de compréhension ;

• d’aide à la décision ;

• de structuration maintenance ;

• d’accompagnement technique.

ARTICLE 6 - Exclusions de périmètre

MaintSmart ne garantit pas la prise en charge des problématiques relevant principalement :

• de la programmation automate (PLC/API) ;

• du développement logiciel ;

• de l’informatique ;

• des postes informatiques ;

• des serveurs ;

• des réseaux ;

• de la cybersécurité ;

• des logiciels métiers ;

• de l’administration système ;

• des infrastructures IT.

Toutefois, lorsqu’un composant intégré directement au fonctionnement de la machine industrielle est concerné, MaintSmart pourra intervenir selon appréciation technique.

Lorsque cela apparaît plus pertinent, le Client pourra être orienté vers un partenaire spécialisé.

ARTICLE 7 - Obligation de moyens

MaintSmart est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune intervention, assistance, analyse ou recommandation ne constitue une garantie :

• d’absence de panne ;

• de remise en fonctionnement ;

• de suppression définitive d’un dysfonctionnement ;

• d’amélioration automatique des performances ;

• de réduction garantie des coûts ;

• de continuité de production.

Le Client demeure seul responsable des décisions techniques prises sur ses équipements.

ARTICLE 8 - Validation des interventions

Toute intervention fait l’objet :

• d’un devis ;

• ou d’un accord écrit ;

• ou d’une validation explicite préalable du Client.

Toute prestation engagée, préparée, planifiée ou réalisée demeure due.

Les pièces, achats externes, prestations tierces ou interventions complémentaires feront systématiquement l’objet d’une validation préalable.

ARTICLE 9 - Zone d’intervention

Les interventions techniques sur site sont actuellement proposées principalement dans le département du Finistère (29).