ARTICLE 1 - Éditeur des services

Les sites internet maintsmart.online et maintsmart.fr, ainsi que les services associés MaintSmart, sont édités par :

JONCOUR Esteban EI – MaintSmart

Entreprise individuelle immatriculée en France.

SIREN : 941 402 505

Adresse du siège :
60 rue François 1er
75008 Paris – France

Adresse e-mail :
support@maintsmart.fr

Téléphone :
07 84 42 31 77

Directeur de publication :
Esteban Joncour

TVA :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les services proposés par MaintSmart sont exclusivement destinés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

ARTICLE 2 - Présentation des services

MaintSmart est une solution numérique de structuration et de suivi maintenance destinée aux entreprises industrielles.

Les services proposés peuvent notamment inclure :

• le suivi machine ;

• la maintenance préventive ;

• les historiques maintenance ;

• les gammes de maintenance ;

• les vérifications techniques ;

• les indicateurs de suivi ;

• les analyses maintenance ;

• les tickets d’assistance technique selon abonnement ;

• des prestations complémentaires ponctuelles telles que formation, accompagnement technique, audit ou intervention sélective.

MaintSmart n’est pas un service de dépannage permanent, de maintenance curative illimitée ou d’astreinte technique.

Certaines prestations techniques peuvent être soumises à validation préalable, devis ou disponibilité.

ARTICLE 3 - Hébergement des services

3.1 Site vitrine - maintsmart.online

Le site internet maintsmart.online est conçu et hébergé via :

Framer

Adresse de l’éditeur :

Framer B.V.
Rozengracht 207B
1016 LZ Amsterdam
Pays-Bas

3.2 Plateforme applicative - maintsmart.fr

L’application maintsmart.fr est exploitée via :

Base44

Plateforme technique utilisée pour le fonctionnement de l’application MaintSmart.

L’hébergement, les infrastructures techniques et certains services associés peuvent être opérés par Base44 ou ses partenaires techniques.

ARTICLE 4 - Accès aux services

MaintSmart s’efforce d’assurer un accès raisonnable à ses services.

Toutefois, l’accès aux plateformes maintsmart.online et maintsmart.fr peut être temporairement interrompu notamment en cas de :

• maintenance ;

• mise à jour ;

• amélioration technique ;

• incident réseau ;

• problème technique ;

• indisponibilité d’un prestataire tiers ;

• cybersécurité ;

• force majeure.

Aucune garantie de disponibilité continue n’est donnée.

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur les services MaintSmart, notamment :

• textes ;

• éléments graphiques ;

• structure des interfaces ;

• contenus techniques ;

• rapports ;

• tableaux ;

• gammes de maintenance ;

• historiques enrichis ;

• photographies annotées ;

• méthodologies ;

• contenus documentaires ;

• bases de données ;

• éléments visuels ;

• logos ;

• marques ;

• organisation fonctionnelle du service ;

demeurent la propriété exclusive de JONCOUR Esteban EI – MaintSmart, sauf mention contraire.

Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

ARTICLE 6 - Responsabilité

MaintSmart agit dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.

Les informations, recommandations, analyses, historiques, documents, contenus techniques ou indications proposés constituent une aide à la décision.

MaintSmart ne garantit notamment pas :

• l’absence de panne ;

• l’absence d’arrêt machine ;

• la continuité de production ;

• une amélioration automatique des performances ;

• une suppression définitive des dysfonctionnements ;

• une intervention immédiate ;

• une disponibilité permanente.

Le Client demeure seul responsable des décisions techniques prises sur ses équipements et de leur exploitation.

ARTICLE 7 - Données personnelles

MaintSmart collecte et traite certaines données nécessaires au fonctionnement des services.

Pour en savoir plus sur :

• les données collectées ;

• leur utilisation ;

• leur durée de conservation ;

• les droits des utilisateurs ;

l’utilisateur est invité à consulter :

la Politique de confidentialité MaintSmart

ARTICLE 8 - Cookies

Les sites maintsmart.online et maintsmart.fr peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du service et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Pour plus d’informations :

consulter la Politique Cookies MaintSmart.

ARTICLE 9 - Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation des services MaintSmart relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.