ARTICLE 1 - Objet de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, clients professionnels et utilisateurs autorisés de la plateforme MaintSmart des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel.

MaintSmart attache une importance particulière à la confidentialité, à la sécurité et à la protection des données traitées dans le cadre de ses services.

Cette politique s’applique :

• au site internet maintsmart.online ;

• à la plateforme applicative maintsmart.fr ;

• aux services associés proposés par JONCOUR Esteban EI – MaintSmart.

ARTICLE 2 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

JONCOUR Esteban EI – MaintSmart
60 rue François 1er
75008 Paris – France

E-mail : support@maintsmart.fr
Téléphone : 07 84 42 31 77

Le responsable du traitement détermine les finalités et moyens du traitement des données collectées dans le cadre des services MaintSmart.

ARTICLE 3 - Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de MaintSmart, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.

3.1 Données d’identification professionnelle

Lors de la création d’un compte ou de l’utilisation du service :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail professionnelle ;

• numéro de téléphone ;

• fonction professionnelle ;

• nom de l’entreprise ;

• adresse de l’entreprise ;

• informations de facturation.

3.2 Données liées aux équipements et à l’utilisation du service

Dans le cadre de l’utilisation de MaintSmart :

• informations machines ;

• historiques maintenance ;

• interventions réalisées ;

• gammes de maintenance ;

• rapports ;

• vérifications ;

• retards maintenance ;

• indicateurs techniques ;

• notes techniques ;

• commentaires ;

• photographies ajoutées ;

• tickets d’assistance technique ;

• contenus saisis dans l’application.

3.3 Données techniques

Certaines données techniques peuvent être automatiquement collectées :

• adresse IP ;

• navigateur ;

• type d’appareil ;

• système d’exploitation ;

• données de connexion ;

• logs techniques ;

• données nécessaires à la sécurité du service.

3.4 Paiement

Les paiements sont réalisés via un prestataire sécurisé tiers.

MaintSmart ne stocke jamais directement les données bancaires du Client.

Les paiements peuvent être traités notamment via :

• Stripe ;

• ou tout prestataire de paiement sécurisé équivalent.

ARTICLE 4 - Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement afin de :

• permettre l’accès à la plateforme ;

• gérer les abonnements ;

• assurer le fonctionnement du service ;

• créer les espaces clients ;

• générer les gammes et suivis maintenance ;

• stocker les historiques machine ;

• traiter les tickets d’assistance ;

• fournir les services souscrits ;

• assurer le support technique ;

• améliorer les performances et la sécurité du service ;

• prévenir les usages abusifs ;

• respecter les obligations légales et comptables.

MaintSmart n’utilise pas les données collectées à des fins de revente ou de commercialisation à des tiers.

ARTICLE 5 - Base légale du traitement

Les traitements réalisés par MaintSmart reposent principalement sur :

L’exécution contractuelle

Afin de fournir les services souscrits.

L’intérêt légitime

Notamment pour :

• sécuriser la plateforme ;

• améliorer le fonctionnement du service ;

• prévenir les abus ;

• assurer la maintenance technique.

Les obligations légales

Notamment :

• comptables ;

• fiscales ;

• contractuelles.

ARTICLE 6 - Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Peuvent notamment intervenir :

• Base44 (plateforme applicative) ;

• Framer (site internet) ;

• Stripe (paiement sécurisé) ;

• facture.net (gestion administrative et rendez-vous) ;

• prestataires d’hébergement ;

• outils techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

ARTICLE 7 - Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités du service.

À titre indicatif :

données contractuelles

jusqu’à 5 ans ;

données comptables

jusqu’à 10 ans conformément aux obligations légales ;

données techniques

durée raisonnable nécessaire à la sécurité du service ;

données liées aux comptes inactifs

suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire.

Conservation en cas de suspension d'abonnement

Les données du Client (machines, historiques, suivis maintenance, incidents, gammes, vérifications, contenus techniques et informations associées) sont conservées par MaintSmart même en cas de suspension ou interruption d'abonnement, sauf demande explicite de suppression formulée par le Client ou obligation légale contraire.

En cas de reprise d'abonnement avec le même compte, le Client retrouve l'ensemble de ses données précédemment enregistrées, sous réserve qu'aucune demande de suppression n'ait été effectuée.

ARTICLE 8 - Sécurité des données

MaintSmart met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et raisonnables afin de protéger les données contre :

• accès non autorisés ;

• altération ;

• perte ;

• destruction ;

• divulgation accidentelle ;

• cyberattaque.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur reconnaît qu’un risque résiduel peut exister.

ARTICLE 9 - Responsabilité de l’utilisateur

Le Client demeure responsable :

• de l’exactitude des informations renseignées ;

• des contenus intégrés à la plateforme ;

• des photographies ajoutées ;

• des documents transmis ;

• des données machine saisies.

Le Client s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, confidentiel sans autorisation ou contraire à la réglementation applicable.

ARTICLE 10 - Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment :

• d’un droit d’accès ;

• d’un droit de rectification ;

• d’un droit d’effacement ;

• d’un droit d’opposition ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit à la portabilité lorsque applicable.

Toute demande peut être adressée à :

support@maintsmart.fr

MaintSmart s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 11 - Cookies et traceurs

Le site maintsmart.online et la plateforme maintsmart.fr peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Pour plus d’informations :

consulter la Politique Cookies MaintSmart.

ARTICLE 12 - Modification de la politique

MaintSmart se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

La version applicable est celle disponible au moment de l’utilisation des services.